CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La société EURL KAKISSE, enseigne commerciale "CHEZ ROSALIE" immatriculée au RCS d'Angers, dont le siège social est au 51 rue Victor Hugo 49500 Segré-en-Anjou Bleu

L'hébergeur du site est jimdo.  Chez ROSALIE est un commerçant indépendant. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site. 

Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre Chez Rosalie et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).

 

Chez Rosalie se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.

 

Offre et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et sous réserve des stocks disponibles. 

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.

Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement. Toutes les offres de Chez Rosalie sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

Chez Rosalie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que modifiées.

 

Commande

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance.

 

Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site dans la limite de 10 du même type par commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.

Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.

Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

La commande n’est définitivement prise en compte par Chez Rosalie qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.

Chez Rosalie se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Chez Rosalie se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

Disponibilité

Nos produits sont frais et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Les Savons de Rosalie en informera le Client sous 3 jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email.

Paiement

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros(€).

Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Le paiement se fait exclusivement par Carte Bleue, Visa ou Mastercard, soit en ligne directement à la suite de la commande.

Pour le règlement des commandes en ligne, chez Rosalie fait appel aux services de la société Paypal. Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité da la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. chez Rosalie n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.

Livraison

Les colis sont envoyés par Colissimo en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.

 

Les colis sont livrés chez le Client dans un délai moyen de 48 heures à compter de la prise en compte définitive de la commande par Chez Rosalie.

 

Pendant la période des fêtes de Noël (du 15 octobre au 31 décembre) Chez Rosalie se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant. Le délai de livraison sera alors indiqué au Client avant toute confirmation, par celui-ci, de sa commande.

 

La responsabilité de Chez Rosalie ne saurait être engagée en cas de retard d'acheminement par le transporteur et ce pour quelque cause que ce soit. Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Responsabilité

La responsabilité de Chez Rosalie ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

 

- en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;

- en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;

- en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;

- en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;

- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;

- en cas de force majeure ;

- en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

- en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

- en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Propriété intellectuelle

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de Les Savons de Rosalie et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est interdite.

Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à Chez Rosalie, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments

Langue

La langue des présentes Conditions de Vente est le français.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.